État au 6.2.2018 de la future réglementation de l'AESA
Le 6.2.2018, l’AESA a publié un projet révisé de réglementation des véhicules aériens sans pilote dans l’UE. La FSAM et l’OFAC se sont impliqués pour obtenir toute une série d’améliorations.
Beaucoup de choses ont été obtenues, mais des incertitudes subsistent encore. Ce nouveau projet est actuellement examiné par la Commission européenne et les États membres. Même si nos possibilités sont de plus en plus limitées, la FSAM continuera à rechercher des améliorations grâce à ses connexions internationales.
Pour l’aéromodélisme en Suisse, il est donc essentiel de savoir comment l’OFAC met en œuvre ces réglementations communautaires. En raison des bons contacts avec l’OFAC, des nombreuses discussions et, bien sûr, du communiqué de presse de l’OFAC du 30.6.2017, nous sommes confiants et convaincus que l’OFAC utilisera sa marge de manœuvre en faveur d’une solution libérale et pragmatique et qu’il continuera d’inclure les aéromodélistes dans le processus de conception. Une nouvelle rencontre de la FSAM avec l’OFAC aura lieu prochainement à ce sujet.
Points importants concernant la situation actuelle
• Les limites d’âge ne s’appliquent plus
• L’enregistrement des modèles n’est plus nécessaire
• La limite de poids a été fixée à 25 kg
-> c’est toujours un problème, car nous avions jusqu’à présent 30 kg en Suisse
• Le vol circulaire dès 1 kg relève de la loi
-> c’est un problème, car la plupart des modèles d’avions circulaires pèsent entre 1 et 3 kg
• Le vol libre est couvert de manière générale par la loi
-> nous voyons aussi cela comme un problème
• Enregistrement des pilotes nécessaire, électronique, valable dans toute l’UE
• Entraînement et examen en ligne des aéromodélistes obligatoire, contenu déterminé par l’AESA, tendanciellement légèrement plus difficile que pour le certificat de connaissances allemand
• Le vol dans des endroits où d’autres personnes sont présentes (p. ex. promeneurs) a été allégé
• La limite de hauteur générale de 120 m subsiste. Il existe des scénarios d’exception, mais ils doivent être activement prévus par l’OFAC (zones définies ou associations/clubs).
-> assurer le vol de modèles réduit sans limites d’altitude générale a la plus haute priorité pour la FSAM
• La responsabilité des clubs a été réduite à un niveau raisonnable
Récapitulation
Mardi 6 février 2018, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA/EASA) a rendu son avis sur les nouvelles règles de l’Union européenne (UE) relatives à l’exploitation des systèmes d’aéronefs sans pilote (https://www.easa.europa.eu/document-library/opinions/opinion-012018). Les règlements proposés concernent également les modèles réduits d’aéronefs et fixent des règles pour leur fabrication et leur exploitation dans l’ensemble de l’Union européenne. Certains pays européens en dehors de l’UE choisiront probablement d’appliquer également ces règles (y compris la Suisse). Le nouveau cadre juridique de l’UE remplacera les règles existantes dans les États membres de l’UE.
Les exigences les plus importantes pour les modèles réduits d’aéronefs dans le cadre réglementaire proposé tel qu’il existe actuellement sont les suivantes:
• Tous les pilotes de modèles réduits d’aéronefs de plus de 250 grammes doivent s’inscrire dans un registre numérique, suivre un cours de formation en ligne et réussir un test en ligne («Certificat de compétence»). L’enregistrement et le certificat sont reconnus dans toute l’UE et il n’est pas nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement ou à une nouvelle certification si un pilote souhaite voler dans un autre État membre de l’UE.
• Les modèles réduits d’aéronef ne peuvent voler que dans des zones où le pilote «présume raisonnablement qu’aucune personne non impliquée n’est mise en danger», «maintient une distance de sécurité par rapport aux limites des zones densément peuplées» et ne vole qu’à vue.
• Les modèles réduits d’aéronefs sont assujettis à une limite d’altitude maximale de 120 mètres, sauf dans les cas suivants:
o Le pilote est membre d’une association ou d’un club qui possède une «licence d’exploitation» délivrée par les autorités nationales et qui libère les membres de cette association ou de ce club de cette limite de hauteur:
o Le vol a lieu dans un espace aérien dans lequel les avions modèles réduits sont exemptés de cette limite d’altitude (à déterminer par chaque État membre);
o Le vol bénéficie d’une autorisation spéciale délivrée par les autorités nationales ou relève d’un «scénario standard» (à définir par l’AESA). Bien que l’AESA ait indiqué qu’elle élaborerait un tel scénario standard pour les modèles réduits d’aéronefs, on ne sait pas exactement ce que cela pourrait inclure.
• Ce qui est important pour la Suisse, c’est que la limite supérieure de poids pour les modèles réduits est désormais fixée à 25 kg au lieu de 30 kg. Pour les modèles d’aéronefs de plus de 25 kg, une approbation des autorités nationales est requise.
• Les limites d’âge des pilotes et l’obligation d’immatriculer les modèles réduits d’aéronefs figurant dans les projets précédents de l’AESA ne sont plus nécessaires au niveau de l’UE.
L’avis de l’AESA va maintenant être soumis à la Commission européenne et aux États membres de l’UE pour examen plus approfondi. Cela pourrait conduire à des modifications du texte juridique actuellement proposé. Une fois finalisé et formellement adopté par la Commission européenne, le nouvel ensemble de règles pourrait entrer en vigueur au premier semestre 2019. Si ce calendrier ambitieux est respecté, les nouvelles règles de l’UE s’appliqueront à l’exploitation des modèles réduits d’aéronefs dans l’ensemble de l’UE dès le second semestre 2019. Toutefois, il est possible pour chaque État membre de repousser l’obligation d’exploitation de modèles réduits d’aéronefs au sein de clubs ou d’associations d’aéromodélisme jusqu’au premier semestre 2022.
|
Toutes les news
Année
mercredi 21 août 2024
Du 10 au 18 août 2024 se sont déroulés au Danemark les championnats d'Europe d'hélicoptère dans les catégories F3C et F3N. Grâce à Ennio Graber, la Suisse remporte une fois de plus le titre de champion d'Europe individuel. L'équipe décroche la médaille d'argent. Bravo!
lundi 19 août 2024
Médaille d'or en catégorie F4 H pour Reto Senn, médaille d'or par équipe en F4 H et médaille d'argent en F4 C pour Andreas Lüthi
mercredi 7 août 2024
Depuis 2017, la FSAM a développé ses activités internationales. La raison en est qu'en 2018, la compétence en matière de réglementation des aéronefs sans occupants de moins de 150 kg a été transférée des États membres à l'Union européenne (UE).
dimanche 28 juillet 2024
Félicitations aux pilotes de F3A pour leurs excellents résultats aux championnats d'Europe.
samedi 27 juillet 2024
Du 27 juillet au 4 août 2024, la Norvège accueillera le championnat du monde de F3J. Nous souhaitons bonne chance aux pilotes suisses et espérons qu'ils remporteront quelques belles médailles.
vendredi 26 juillet 2024
Christian Andrist termine troisième en F1A, l'équipe de cette catégorie remporte également le bronze
dimanche 14 juillet 2024
Notre équipe nationale de F3K, Cederic Duss, Oliver Jakob, Beni Reusser et Stefan Fluck, ainsi que leur assistante Gabi, sont rentrés chez eux après une semaine de CE passionnante. Le championnat d'Europe, qui s'est déroulé sous une forte chaleur et parfois avec beaucoup de vent, a été très exigeant et riche en suspense d'une manche à l'autre, comme un roman policier.
Les résultats sont les suivants : 7e Cederic, 19e Oliver, 32e Beni et 34e Stefan.
mercredi 10 juillet 2024
LE COMITE DE LA FSAM CHERCHE DU RENFORT
samedi 6 juillet 2024
Votre enfant rêve de voler et de faire des modèles réduits d'avions? TechLabs propose deux Flight Camps de six jours du 22.7. au 27.7. et du 28.7. au 2.8.2024 avec l'organisation suisse à but non lucratif mondialement connue, le Village d'enfants Pestalozzi.
mercredi 3 juillet 2024
Le championnat suisse F3J 2024 est entré dans l'histoire. Une histoire avec des images, des classements et une participation aussi de l'Allemagne.
mardi 2 juillet 2024
Le championnat suisse F3L s'est déroulé avec succès
dimanche 30 juin 2024
La Coupe du Jura est la compétition internationale de vol circulaire la plus riche en tradition d'Europe. Depuis plus de 50 ans, le groupe d'aéromodélisme de Breitenbach organise chaque année cette compétition sur son site du "Schwalbennest".
mardi 18 juin 2024
Par le passé, certains pilotes d'aéromodélisme ont eu des problèmes avec les douaniers locaux lors de leur sortie du territoire de l'UE
dimanche 9 juin 2024
Lors de la planification, de l'organisation et du déroulement de concours, divers points doivent être pris en compte. L'un d'eux, que l'on a tendance à oublier, est la présence dans les médias.
lundi 3 juin 2024
Dans le cadre du championnat suisse de montgolfières et de la célébration des 1200 ans de la commune de Gossau, la Région Est et ses clubs ont organisé une exposition de modèles réduits pendant les 4 jours du week-end de l'Ascension 2024.
lundi 3 juin 2024
Le comité de la Fédération Suisse d'Aéromodélisme (FSAM) est composé de six personnalités engagées qui s'investissent pour la pratique de l'aéromodélisme et pour les quelque 8000 membres de la fédération
mercredi 22 mai 2024
L'AéCS a obtenu que l'aéromodélisme soit autorisé dans un rayon de 15 NM à 25 NM sur 360°, avec de légères restrictions. Merci beaucoup.
mardi 14 mai 2024
Le week-end du 11-12 mai 2024 s'est déroulé le championnat suisse de vol circulaire Aerobatics F2B.
lundi 29 avril 2024
Les participants ont bravé le temps venteux
jeudi 25 avril 2024
Thème du nouveau CIAM Flyer: Flying Scale Model Aircraft - F4K - New Class Scale Helicopters
lundi 15 avril 2024
Nouvelle catégorie FAI en vol circulaire
mercredi 3 avril 2024
Le règlement a été adapté pour la nouvelle saison
mercredi 27 mars 2024
Sur le plan aéronautique, 2023 a été une année très réjouissante. Nous avons tous pu nous adonner à notre passion de l'aéromodélisme et partager des moments de joie lors d'innombrables belles journées
jeudi 14 mars 2024
Le samedi 9 mars 2024 s'est tenue dans le Musée de l’Aviation Militaire de Payerne la 10ème assemblée des délégués de la FSAM. Sur un total de 32 délégués, 29 étaient présents, venus des différentes régions, ainsi que quelques invités.
mardi 20 février 2024
Tiré des news de l'AéCS
lundi 5 février 2024
Qu'est-ce que le FPV Drone Racing?
Le FPV Racing, ou First Person View Racing, est une forme de sport de course dans laquelle les participants font voler des drones télécommandés, de tailles très variées, équipés de caméras, sur des circuits définis et sécurisés.
lundi 5 février 2024
La Fédération suisse d'aéromodélisme (FSAM) s'engage dans de nombreux domaines pour le développement et la préservation de notre hobby bien-aimé. En effet, il y a longtemps que nous ne sommes plus les seuls à pratiquer notre hobby dans des zones de détente à proximité de notre domicile. Les développements techniques dans le domaine de l'aviation et de l'aéromodélisme entraînent également de nouvelles questions de sécurité concernant les modèles et les sites de vol.
vendredi 2 février 2024
61. Lostorfer Anfängerwettbewerb 2024
mardi 9 janvier 2024
Le 6 janvier 24, une journée d'information pour toutes les personnes intéressées par la voltige aérienne a eu lieu au Technorama de Winterthour. Une trentaine de pilotes et de juges y ont participé. Outre la présentation des nouveaux programmes FAI, des informations ont été données sur le F3P, ainsi que sur les compétitions de Sportflyers. Des conseils pratiques pour tous les pilotes de voltige ont complété le programme.
lundi 1 janvier 2024
Le samedi 3 février 2024 (date limite d'inscription 21 janvier) se tiendra la journée de formation de la FSAM à Olten. Elle débutera à 08h30 avec le café d'accueil.
|