Assurance et aéromodélisme

Modellflug Versicherung

Pour l’utilisation de modèles réduits à partir de 500g, outre à la Loi fédérale de l'aviation, les dispositions de l'ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) sont applicables.





Il est clairement exigé:
  • Afin de garantir les prétentions des tiers au sol, l’exploitant doit conclure une assurance responsabilité civile d’une somme de 1 million de francs au moins. (Art 20/1)
  • Lors de l’utilisation, il y a lieu de se munir de l’attestation de l’assurance responsabilité civile. (Art20/3)

Quelques assurances RC privées proposent cette couverture, d’autres pas. Pour le comité d’une fédération, il est pratiquement impossible d’être sûr que tous les membres des groupements sont assurés pour le risque lié à un modèle réduit pouvant atteindre 30kg.

Le paquet d’assurance de la FSAM couvre chaque membre inscrit à la Fédération dans le domaine de l’utilisation d’un modèle réduit, et ce bien plus que pour le montant minimum requis par la loi. Cette assurance étend la couverture d’une assurance RC privée, mais ne la remplace pas (principe de couverture subsidiaire).

Informations sur le paquet d’assurance

Le paquet d’assurance de la FSAM assure les membres et les groupements/clubs ainsi que les comités, dans les domaines :

  • de la responsabilité liée à l’exploitation, aux expositions et aux événements
  • des frais de protection juridique liés à l’exploitation

Assurances - l'essentiel en bref

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Les conseillers d’assurance RC

Procédure en cas de litige pour la prise en charge des frais par la CAP, Assurance de Protection juridique ou par la FSAM

Les partenaires d’assurance de la SMV/FSAM sont

Pour la RC, l’assurance des modèles et pour les expositions:

Allianz Suisse
Allianz Suisse Agence générale Fred Schneider
Länggasse 2A
CH-3601 Thun


Personnes de contact:
Marc Herzig 
Renate Gilgen

+41 (0) 58 357 17 17

contact.fred.schneider@allianz.ch
Allianz Suisse Generalagentur Fred Schneider

Pour une protection juridique dans le domaine de l’aéromodélisme:

CAP Rechtschutz

CAP protection juridique 
Neue Winterthurerstrasse 88
CH-8304 Wallisellen

Personnes de contact:
Angelika Eckenstein-Haffer
Diana Pasquariello Schmid

+41 (0) 58 358 09 09

capoffice@cap.ch
www.cap.ch




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